Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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  1. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  3. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  4. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  6. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  8. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  9. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  10. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
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