Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
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12729 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
  1. 19.11.2020 1B 475/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  2. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
  3. 24.09.2007 1B 170/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance juridique
  4. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  6. 10.01.2019 1B 347/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'une nomination d'un défenseur d'office
  7. 27.01.2014 6B 698/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, arbitraire
  8. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  9. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
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