1285 pages similaires trouvées pour atf://130-III-417
-
10.04.2001 6S.86/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
24.06.2011 4A 653/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
-
25.08.2005 1P.260/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
24.10.2005 2P.55/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
-
23.02.2018 2C 582/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2005 à 2009
-
27.10.2007 6B 472/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
-
09.02.2016 6B 1078/2014
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
-
08.02.2012 4A 657/2011
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile
-
12.05.2006 1P.81/2006
Ire Cour de droit publicProcédurelevée de saisie pénale conservatoire
-
08.08.2017 6B 1334/2016
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine