Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-185
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    Droits politiques
    votation communale
  2. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  3. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 43%
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    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 37%
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    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  6. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
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  7. 14.12.2016 1C 225/2016 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
  8. 09.06.2011 1C 507/2010 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  9. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.