Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  1. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 35%
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    Procédure pénale
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  2. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  3. 10.08.2004 6P.55/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Procédure pénale
  7. 30.08.2022 1C 349/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  8. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  9. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  10. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.