Moteur de recherche Eurospider: atf://126-IV-107
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  8. 18.04.2007 6S.590/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
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  9. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  10. 22.10.2001 6S.416/2001 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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