Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-124
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4306 pages similaires trouvées pour atf://126-III-124
  1. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  2. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  3. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  4. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  5. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  6. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  7. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  8. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  9. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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