4174 pages similaires trouvées pour atf://126-I-219
-
11.08.2004 1A.69/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.04.2020 1C 104/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; arrêté de classement
-
27.11.2018 1C 242/2018
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.09.2007 1C 159/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
21.03.2005 1P.46/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
07.09.2016 1C 52/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, mise à l'inventaire d'une villa
-
19.11.2019 1C 312/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
24.05.2007 1A.208/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition et de remise en état