Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-109
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  1. 12.10.2005 6S.315/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3 CP)
  2. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  3. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  4. 17.05.2018 6B 42/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis (pornographie)
  5. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  9. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 17.08.2004 1P.418/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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