Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2006-1A-75-2006
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    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit public
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  7. 03.07.2006 2P.39/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 27.07.2006 5P.152/2006 Pertinence 10%
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    art. 9 cst. (modification d'un jugement de divorce)
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    Ire Cour de droit civil
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    acte illicite
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