Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-2C_805-2021
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  1. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 05.09.2018 2C 156/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  6. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  7. 31.08.2021 2C 794/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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