Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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  1. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  6. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  7. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
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