Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2020-1C_231-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1713 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2020-1C_231-2019
  1. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  2. 25.05.2021 2C 543/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  3. 06.06.2002 1A.43/2002 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 25.02.2003 1A.228/2002 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 21.11.2017 1C 438/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  7. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local
  8. 29.08.2022 1C 368/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
  10. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple