Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2017-2D_30-2017
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  1. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  2. 12.02.2015 2C 785/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; conduite forcée et turbinage d'eaux
  3. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  4. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 21.01.2004 2P.284/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  8. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  9. 17.10.2000 4P.98/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
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