Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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  1. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  2. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  3. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  4. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 27.03.2017 6B 1044/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  6. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise
  7. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  9. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 15.12.2017 9C 607/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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