469 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2020-1C_339-2019
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
09.01.2007 1A.256/2006
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
-
30.09.2005 5P.219/2005
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civileart. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
-
30.09.2005 5C.142/2005
publié
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité pour un accident de tramway
-
08.05.2019 1C 122/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
08.05.2019 1C 125/2018
publié
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires