Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-6B_496-2022
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  1. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  2. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  3. 10.04.2024 6F 37/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  6. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  7. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  8. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  9. 04.12.2023 7B 885/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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