Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1B_214-2013
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  7. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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    Cour de droit pénal
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  9. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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