8524 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2012-8C_615-2012
-
11.05.2020 2C 949/2019
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
-
09.11.2023 1C 483/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationIndemnité pour expropriation partielle
-
19.06.2014 8C 587/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (qualité pour agir)
-
14.02.2024 1C 464/2023
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique; changement d'affectation
-
25.08.2017 1C 540/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.05.2011 8C 239/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
23.07.2002 4C.25/2002
publié
Ire Cour de droit civilDroit des personnes
-
05.08.2019 1C 505/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire