Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8062 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2000-2P-167-1999
  1. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  2. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  3. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  4. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  5. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  6. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  7. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  8. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  9. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  10. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien