Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 31.03.2022 1B 56/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 24.02.2000 6P.113/1999 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  4. 28.02.2024 7B 1/2024 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  5. 22.02.2008 6B 592/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation de domicile
  6. 13.12.2023 4A 349/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
  7. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  8. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  9. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
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