Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-1B_744-2012
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  1. 17.01.2018 1C 23/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; saisie de valeurs
  2. 09.02.2012 1B 669/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  5. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  6. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  7. 09.01.2017 1B 459/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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