2652 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2020-1C_104-2020
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.06.2017 1C 452/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.04.2013 1C 639/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, qualité pour recourir des voisins
-
13.03.2000 1P.776/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.06.2021 1C 467/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.12.2013 1C 269/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
27.02.2008 1C 331/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdélivrance d'un permis d'habiter
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état