1367 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2020-2D_6-2020
-
20.08.2014 2C 418/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public
-
04.04.2022 6B 338/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
-
16.07.2020 2C 951/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
-
16.12.2011 2C 611/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProjet d'installation de production d'électricité solaire (effet suspensif et mesures provisionnelles)
-
31.03.2015 2C 1131/2013
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, marché intérieur
-
08.08.2003 2P.261/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
14.08.2007 2P.322/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
-
10.02.2012 2D 52/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication
-
15.06.2009 2C 144/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; travaux de menuiserie,
-
23.07.2013 2D 14/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication du marché de ramassage des ordures ménagères