4862 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2019-1C_550-2018
-
04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
07.05.2021 1C 206/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.02.2021 1C 57/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
21.03.2024 1C 114/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
-
21.03.2023 1C 204/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
24.11.2022 1C 623/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation