Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  2. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  3. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  4. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  5. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
  6. 19.01.2021 6B 854/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  7. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  8. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  9. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  10. 02.11.2020 6B 1117/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
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