443 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-1C_102-2019
-
26.11.2018 1C 494/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
29.12.2020 1C 32/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
-
21.11.2018 1C 46/2017
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
21.11.2017 1C 438/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire