Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-4A_463-2015
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1817 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2016-4A_463-2015
  1. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  3. 25.06.2008 8C 4/2008 Pertinence 19%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 25.11.2021 5A 369/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE
  6. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  10. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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