Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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677 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2020-6B_67-2019
  1. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  4. 16.08.2018 6F 2/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
  5. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  6. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  7. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  8. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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