3718 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2009-1C_226-2009
-
18.06.2019 1C 130/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativemesures d'éloignement
-
21.12.2023 8C 322/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
23.08.2010 4A 169/2010
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, calcul du dommage
-
08.05.2012 2C 972/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.01.2024 6B 904/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
-
09.01.2019 6B 1177/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
-
10.02.2022 8D 5/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (dégradation)
-
20.10.2014 2C 889/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRetrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et diplôme d'enseignant