Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_364-2016
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 35%
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    Procédure pénale
    séquestre pénal
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    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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