Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2013-1C_320-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2023 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2013-1C_320-2012
  1. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  2. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  4. 28.11.2005 1A.121/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
  5. 08.03.2001 1A.302/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  7. 13.11.2019 1C 176/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
  8. 25.01.2007 1A.146/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    stationnement
  9. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 18.01.2002 6S.531/2001 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.