Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2002-2A-530-2001
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  1. 24.04.2009 2C 858/2008 Pertinence 69%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; levée de l'interdiction d'entrée en Suisse
  2. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  3. 21.11.2007 2C 530/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  6. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  8. 31.07.2006 2A.220/2006 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler une autorisation de séjour
  9. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.02.2006 2A.579/2005 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour regroupement familial
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