Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2021-1B_628-2020
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  1. 04.11.2020 1B 452/2020 Pertinence 44%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  3. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 30.06.2015 1B 167/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  7. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  8. 03.07.2019 1B 71/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  10. 05.06.2023 1C 115/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
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