Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-6B_472-2011
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  1. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  2. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  3. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 12.04.2006 2A.430/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    entraide administrative, art. 26 CDI-USA 1996
  5. 15.07.2002 1P.222/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 30.05.2005 4C.378/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de banque restante; abus de droit
  7. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  10. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
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