Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 29.06.2006 6S.239/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP), suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43, 44 CP)
  2. 26.11.2004 6S.354/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LCR
  3. 17.08.2004 6P.100/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 26.10.2004 6P.123/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 12.05.2006 6P.59/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  6. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
  7. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 22.12.2006 6P.159/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  10. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
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