Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-1C_451-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1603 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2019-1C_451-2018
  1. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  3. 22.01.2009 6B 138/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  4. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  5. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  6. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  7. 18.10.2023 6B 138/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, arbitraire (Extinction Rebellion)
  8. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
  9. 19.04.2021 6B 326/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours den matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  10. 08.03.2022 1C 552/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.