Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_282-2020
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  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 58%
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    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 55%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  8. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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