Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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  1. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  2. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  3. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  4. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  5. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  7. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  8. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  9. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  10. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.