Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  2. 08.02.2017 8C 822/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire; décision incidente; préjudice irréparable)
  3. 11.07.2016 4A 326/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    refus de susprendre la procédure civile de remboursement d'un prêt dans l'attente de l'issue de la procédure pénale (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  4. 03.07.2017 2C 589/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2002 à 2004 et 2010 à 2012; décision de suspension
  5. 26.07.2018 5A 420/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance refusant la jonction et la suspension (adjudication; plainte LP)
  6. 14.08.2020 5A 478/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  8. 15.02.2017 5A 135/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avances de frais (procédures de mainlevée d'opposition)
  9. 03.02.2017 5A 87/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avances de frais (procédures de mainlevée d'opposition)
  10. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO); mesures provisionnelles,
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