Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2007-4A_430-2007
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  1. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  2. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  3. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  4. 20.12.2012 5A 364/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'un jugement étranger; mesures consvervatoires
  5. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  6. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  7. 04.07.2002 5C.110/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  9. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  10. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"