1761 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2016-2C_651-2015
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
11.12.2023 5A 550/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexécution du séquestre
-
25.02.2019 2C 32/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe professionnelle communale, année fiscale 2014
-
07.01.2016 2C 547/2015
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreInterdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
-
02.06.2023 1C 655/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.03.2021 2C 358/2020
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
14.04.2020 2C 869/2019
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
-
14.04.2020 2C 865/2019
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
-
14.04.2020 2C 863/2019
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)