Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_462-2022
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22579 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2022-2C_462-2022
  1. 07.03.2023 1C 428/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 14.07.2022 1C 744/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 04.03.2011 1C 399/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  5. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 28.02.2011 1C 493/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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