Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
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  1. 24.02.2003 2P.288/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  3. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  4. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  5. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  6. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  7. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  8. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  9. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  10. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.