Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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  1. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  3. 18.01.2010 5A 753/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire de mariage
  4. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  5. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  6. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  10. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
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