Moteur de recherche Eurospider: aza://09-02-2012-1B_640-2011
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  1. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  2. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  5. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 09.01.2017 1B 459/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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