Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1B_134-2020
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  1. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  2. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  3. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  4. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 30.10.2017 1C 586/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  6. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  7. 23.11.2015 1C 602/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; surveillance téléphonique
  8. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 23.11.2015 1C 594/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  10. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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