Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  10. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
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