Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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  1. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  2. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  3. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  4. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  5. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  7. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  8. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  9. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  10. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.