Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-1A-222-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3589 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-1A-222-2006
  1. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  3. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  4. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  5. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 27.09.2006 1P.361/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"